DÉMATÉRIALISATION DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME

Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être Saisies par Voie Électronique (SVE).

Peuvent être déposées en ligne les dossiers suivants:

• Certificat d’Urbanisme (Cu)
• Déclaration Préalable (DP)
• Permis d’ Aménager (PA)
• Permis de Construire (PC)
• Permis de Démolir (PD)
• Déclaration d’Intention d’ Aliéner (DIA)

Mode d’emploi pour déposer un dossier dématérialisé:

• Suivre le lien: https://geosphere.applis.toulouse-metropole.fr/guichet-unique
• Créer un compte
• Sélectionner le type de dossier
• Joindre les documents nécessaires à l’instruction du dossier.

Il est toujours possible de déposer vos dossiers en 3 exemplaires à l’accueil de la mairie.

• Formulaire CERFA de Certificat d’Urbanisme
• Formulaire CERFA de Déclaration Préalable
• Formulaire CERFA de Permis d’Aménager
• Formulaire CERFA de Permis de Construire
• Formulaire CERFA de Permis de Démolir
• Formulaire CERFA de Déclaration d’Intention d’Aliéner
• Formulaire CERFA de Déclaration d’ouverture de chantier
• Formulaire CERFA de Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)