Reconnaissance d’un enfant

Qui est concerné ?

• Les parents non  mariés peuvent reconnaître leur enfant ;
• Ensemble ou indépendamment l’un de l’autre ;
• Le père : avant ou après la naissance, ou encore au moment de la déclaration de naissance ;
• La mère : avant la naissance ou après la naissance dans le cas où son nom ne figure pas dans l’acte de naissance. En effet, depuis l’ordonnance du 4 juillet 2005 entrée en vigueur le 1er juillet 2006, l’indication du nom de la mère dans l’acte suffit à établir le lien de filiation.

Où faire une reconnaissance ?

• Au service État Civil de la Mairie.
• Chez un notaire.

Formalités :

• Dans tous les cas, la présentation d’une pièce d’identité est recommandée.
• Pour la reconnaissance avant naissance : indication des nom, prénoms, date et lieu de naissance de la future mère.
• Pour la reconnaissance après naissance : indication des date et lieu de naissance de l’enfant, les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la mère.