Par décisions du 30 mars et du 20 mai 2021, le Tribunal Administratif de Toulouse a annulé le PLUi-H de Toulouse Métropole approuvé le 11 avril 2019.

Le Plan d’Occupation des Sols de Beaupuy en vigueur avant l’approbation du PLUi-H redevient applicable jusqu’au 21 mai 2023 minuit.

Au 22 mai 2023, le Règlement National d’Urbanisme (Articles L.111-1 à L.111-26 et R.111-1 à R.111-53) sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

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